Les mentions légales sont les informations qui permettent à l'internaute de vous identifier. L’article 6, III, de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Les mentions légales font partie des mentions obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles.
Elles peuvent être insérées dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans une page dédiée.
Vous devez renseigner les informations suivantes :
• Identité de l'entreprise : FINEBLOCK SASU au capital variable de 1 K€ à 1 M€
• Morne Blanchard
• 97139 Les Abymes - Guadeloupe
• Numéro d'immatriculation au RCS: 932 282 577 00018 de Pointe à Pitre
• [email protected]
• Numéro d'identification à la TVA : (en cours)
• Identité de l'hébergeur Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog) du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
• Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation
• L’éditeur : Xavier HESSELBARTH Président / Fondateur de FINEBLOCK
Attention
le manquement à cette obligation d'information est puni d'1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour les entreprises individuelles (dont micro-entrepreneur). L'amende est portée à 375 000 € à l'encontre des sociétés (SARL, SA, SAS, etc.).